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Recruter un étudiant en alternance : le financement de la formation

La formation est gratuite pour l'apprenti comme pour le stagiaire en contrat de professionnalisation. Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation ne sont pas financés de la même façon. Par ailleurs, les financeurs ne sont pas les mêmes dans le secteur privé et dans le secteur public.

Qui finance la formation d'un apprenti ? Combien est-ce que cela coûte ?

Au sein du secteur du privé

L’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge (NPEC) annuel fixé par la branche professionnelle. À défaut, le coût de la formation est fixé par décret. Lorsque le montant de la prise en charge n’a pas encore été déterminé, l’OPCO verse au CFA un montant forfaitaire annuel fixé par décret. Le niveau de prise en charge (NPEC) ou le montant forfaitaire est proratisé selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage. Le coût de la formation peut faire l’objet d’un reste à charge à l’entreprise si le montant de prise en charge de l’OPCO ne couvre pas la totalité du coût de la formation fixé par l’Université.

Au sein de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants qu’il a fixés. Ces montants sont proratisés en fonction de la durée (en mois) du contrat d'apprentissage. Aucun reste à charge ne sera demandé à la collectivité par l'Université Grenoble Alpes.

Au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière

Les administrations et établissements publics relevant de la fonction publique d’État ne bénéficiant pas d'une prise en charge par un tiers, l'administration assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans la grille de référence des coûts de formation de l’apprentissage dans la fonction publique d’État. Ces montants sont proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

S'agissant des employeurs publics relevant de l’Université Grenoble Alpes, du CNRS, de l’Inria, l’Inserm ou l’Inrae, l’employeur assure le financement des contrats d’apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté. Ces montants ne sont pas proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

Les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière assurent le financement des contrats d'apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté. Ces montants ne sont pas proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

Qui finance la formation d'un stagiaire en contrat de professionnalisation ? Combien est-ce que cela coûte ?

L’OPCO dont relève l’entreprise assure le financement des contrats de professionnalisation. Une convention est conclue entre le candidat et l'entreprise employeuse, qui payera la formation à l'Université Grenoble Alpes par subrogation de l'OPCO.

Le tarif appliqué est un tarif horaire.
Consultez nos tarifs

En application de l’article L6325-2-1 du Code du travail, qui instaure la gratuité de la formation pour le ou la stagiaire en contrat de professionnalisation, les droits annuels d’inscription à l’université seront acquittés par l’entreprise et payables séparément.
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